Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
La protection de vos données personnelles est une priorité pour JBILL. La présente politique décrit quelles données nous collectons via le site jbill.re (ci-après le « Site »), le portail d’inscription et de connexion login.jbill.re (le « Portail ») et le logiciel de gestion en ligne JBILL (le « Service » ou « l’Application »), pourquoi nous les collectons, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.
Le Service est un logiciel de gestion commerciale destiné aux professionnels (devis, factures, avoirs, règlements, fiches clients et articles, achats, planning). Chaque client dispose d’un espace de travail dédié (une « instance »), avec sa propre base de données, isolé des autres clients.
Le responsable de traitement des données décrites dans la présente politique est l’éditeur du Service :
JBILL n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à hello@jbill.re.
Pour les données vous concernant (compte, facturation, connexions, support, prospection), JBILL est responsable de traitement.
Pour les données que vous saisissez dans le logiciel concernant vos propres clients, fournisseurs ou collaborateurs, vous restez responsable de traitement : JBILL agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et ne traite ces données que sur vos instructions, pour vous fournir le Service (stockage, sauvegarde, envoi des documents que vous décidez d’adresser à vos clients, etc.). Ces données restent votre propriété ; vous pouvez les exporter à tout moment dans un format standard. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande à hello@jbill.re.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte et de votre instance, fourniture du Service, support technique | Exécution du contrat |
| Gestion de l’essai gratuit : relance d’un espace jamais utilisé, information avant suppression | Intérêt légitime |
| Facturation de l’abonnement, suivi des paiements et relances en cas d’échec de prélèvement | Exécution du contrat / obligation légale |
| Réponse à vos demandes via le formulaire de contact ou WhatsApp | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Envoi de la newsletter et de conseils | Consentement (désinscription possible à tout moment) |
| Information sur les évolutions du Service (notes de mise à jour, alertes de sécurité) | Intérêt légitime |
| Sécurité : journaux de connexion, limitation des tentatives de connexion, protection anti-robot et anti-déni de service, filtrage géographique des adresses IP, double authentification | Intérêt légitime |
| Mesure d’audience et amélioration du Site | Consentement (bandeau cookies) |
| Fonctionnalités d’assistance par intelligence artificielle (voir article 11) | Exécution du contrat, à votre initiative |
| Comptabilité, obligations fiscales, gestion des litiges | Obligation légale |
Vos données sont accessibles au personnel habilité de JBILL (équipe technique et support) et, dans la stricte limite de leurs missions, aux prestataires ci-dessous. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles. Certains prestataires n’interviennent que si vous utilisez la fonctionnalité correspondante.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Scaleway SAS | Hébergement du Site, du Portail d’inscription et du serveur de sauvegardes | France (Paris) |
| OVH SAS | Hébergement de votre instance et de vos données métier ; relais d’envoi des emails (SMTP) du Portail et de l’Application, boîtes de réception JBILL | France |
| Cloudflare, Inc. | Protection du serveur applicatif contre les attaques et accélération du trafic (votre adresse IP transite par son réseau) | Union européenne / États-Unis (Data Privacy Framework) |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement de votre abonnement ; avec l’offre Pro, génération de liens de paiement par carte pour vos propres factures et devis (vos clients paient directement chez Stripe) | Irlande / États-Unis (Data Privacy Framework) |
| Google Ireland Ltd | reCAPTCHA Enterprise (inscription), connexion via compte Google (si vous la choisissez), polices de caractères (Google Fonts) et cartes / saisie assistée d’adresses (Google Maps) chargées par l’Application, Google Tag Manager sur le Site (avec votre consentement) | Union européenne / États-Unis (Data Privacy Framework) |
| Telegram | Relais instantané de vos demandes de support (titre et contenu du ticket) vers l’équipe technique | Hors Union européenne (serveurs Telegram) |
| Seqino (plateforme agréée de facturation électronique) | Transmission de vos factures électroniques, si vous activez cette fonctionnalité | France (cloud souverain Outscale) |
| Yousign SAS | Signature électronique de vos devis, si vous activez cette fonctionnalité | France |
| OpenAI et Amazon Web Services (service Textract) | Fonctions d’assistance par intelligence artificielle et de lecture automatique de documents, uniquement lorsque vous les utilisez (voir article 11) | États-Unis (Data Privacy Framework / clauses contractuelles types) |
| INSEE et annuaire des entreprises (api.gouv.fr) | Vérification et complétion automatique des informations d’entreprise à partir d’un SIRET (données publiques) | France |
| Services de notification push des navigateurs (Google, Apple, Mozilla) | Notifications dans votre navigateur, si vous les activez | États-Unis (Data Privacy Framework) |
| Prestataire d’envoi de SMS | Envoi de SMS à vos clients (relances, notifications), si vous activez cette fonctionnalité | France (SMSENVOI, smsenvoi.com) |
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Le Site, le Portail d’inscription et les sauvegardes sont hébergés en France (Scaleway, Paris), de même que les espaces de travail des clients (OVH, France). Chaque instance cliente dispose de sa propre base de données. Une sauvegarde automatique quotidienne de votre instance est réalisée et copiée sur un serveur de sauvegarde distinct, situé en France ; les archives temporaires sont purgées chaque jour du serveur applicatif.
Certains prestataires listés à l’article 5 sont établis aux États-Unis ou traitent des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, JBILL s’assure de l’existence de garanties appropriées : décision d’adéquation de la Commission européenne (notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis, Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types. Les fonctionnalités faisant appel à des prestataires hors UE (assistance IA, notifications push, paiement par carte) ne sont sollicitées qu’à votre initiative.
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et données métier d’un abonnement actif | Pendant toute la durée du contrat |
| Essai gratuit jamais activé (aucune connexion à l’espace créé) | Suppression automatique et définitive 45 jours après l’inscription, après un rappel au 7ᵉ jour et un avertissement au 30ᵉ jour |
| Essai gratuit utilisé mais non converti en abonnement | Accès suspendu à la fin du mois d’essai, données conservées 90 jours (avec un rappel par email avant échéance), puis suppression automatique et définitive de l’espace |
| Données après résiliation de l’abonnement | Conservées 90 jours pour vous permettre de les exporter (rappel par email avant échéance), puis supprimées automatiquement des systèmes de production ; les sauvegardes sont écrasées au fil de leur rotation |
| Journal des connexions (adresse IP, appareil) | 90 jours |
| Fichiers journaux techniques du serveur | 60 jours |
| Notifications internes de l’Application | 10 jours |
| Copies des emails envoyés depuis l’Application | 300 jours, sauf emails marqués comme importants (conservés avec le dossier concerné) |
| Factures de votre abonnement et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Messages reçus via le formulaire de contact, prospects et abonnés à la newsletter | 3 ans après le dernier contact de votre part |
| Choix de consentement aux cookies du Site | 6 mois, puis nouveau recueil du consentement |
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à hello@jbill.re, en joignant si nécessaire un justificatif d’identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un (1) mois. Depuis l’Application, vous pouvez en outre modifier vous-même vos informations de compte et exporter vos données.
Si vous exercez un droit au nom d’une personne dont les données figurent dans votre instance (un de vos clients, par exemple), vous en restez responsable de traitement ; JBILL vous assistera dans la mesure du possible.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Aucun outil de mesure d’audience n’est chargé avant votre accord. Votre choix est conservé six (6) mois dans le stockage local de votre navigateur et peut être modifié à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page. Les polices de caractères du Site sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune ressource n’est chargée depuis un tiers sans votre consentement.
| Nom | Finalité | Durée | Base |
|---|---|---|---|
| jbill_cookie_consent | Mémorisation de votre choix de consentement | 6 mois | Exempté de consentement |
| Google Tag Manager / Google Analytics (_ga, _gid…) | Mesure d’audience | Jusqu’à 13 mois | Consentement |
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service (connexion, sécurité, préférences d’affichage) et ne requièrent pas de consentement. Aucun cookie publicitaire n’est déposé.
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| PHPSESSID | Session de connexion ; expire après 2 heures d’inactivité dans l’Application | Session |
| language | Langue d’affichage choisie (Portail) | 30 jours |
| ref | Source de votre visite en cas de parrainage ou de partenariat (Portail) | 100 jours |
| __realm__ | Mémorisation de l’espace de travail sélectionné lorsque votre compte en possède plusieurs | 60 jours |
| gco_anti_ddos_key | Jeton de protection contre les attaques par déni de service (lié à votre adresse IP) | 180 jours |
| DARK_MODE | Préférence d’affichage clair / sombre | 10 ans |
| portal_trusted_device | « Se souvenir de cet appareil » après une double authentification (portail client) | 30 jours |
| Google reCAPTCHA Enterprise | Protection du formulaire d’inscription contre les robots | Selon Google |
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais le refus du cookie de session empêche la connexion au Service. La CNIL propose un guide pratique : cnil.fr — cookies et traceurs.
JBILL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, JBILL en informera la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Certaines fonctionnalités optionnelles du Service font appel à des modèles d’intelligence artificielle fournis par des tiers (OpenAI ; Amazon Web Services Textract pour la reconnaissance de texte) : assistant conversationnel intégré, lecture automatique de documents (par exemple pour pré-remplir une facture d’achat à partir d’un fichier) ou rédaction d’aide contextuelle. Ces fonctionnalités :
Si vous ne souhaitez pas que des données de votre instance soient traitées par ces prestataires, il vous suffit de ne pas utiliser ces fonctionnalités ; vous pouvez également demander leur désactivation complète à hello@jbill.re.
Le Service est destiné à un usage professionnel et n’est pas conçu pour être utilisé par des mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.
Cette politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou du Service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou via le panneau « Notes de mise à jour » de l’Application.
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : hello@jbill.re, ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.