Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
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Le responsable de traitement est JBILL FZE, [À COMPLÉTER : adresse complète], joignable à l’adresse hello@jbill.ae.
[À COMPLÉTER : le cas échéant : coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO), sinon supprimer cette ligne]
Cas particulier des données saisies dans le logiciel : lorsque vous enregistrez dans JBILL des données concernant vos propres clients, vous en restez le responsable de traitement ; JBILL agit alors en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et ne traite ces données que sur vos instructions. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande à hello@jbill.ae.
| Finalité | Base légale |
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| Création et gestion de votre compte, fourniture du Service, facturation | Exécution du contrat |
| Réponse à vos demandes via le formulaire de contact | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Envoi de la newsletter et de conseils | Consentement (désinscription possible à tout moment) |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Consentement (bandeau cookies) |
| Sécurité, prévention de la fraude, journaux techniques | Intérêt légitime |
| Comptabilité, obligations fiscales | Obligation légale |
Vos données sont traitées par le personnel habilité de JBILL et par nos sous-traitants techniques, dans la limite de leurs missions : [À COMPLÉTER : liste des sous-traitants : hébergeur, prestataire d’emailing, prestataire de paiement, etc.]. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.
Les données du Service sont hébergées en France. Si certains prestataires devaient traiter des données en dehors de l’Union européenne, JBILL s’assurerait de l’existence de garanties appropriées (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à hello@jbill.ae. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un (1) mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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Cette politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou du Service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou via le Service.
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : hello@jbill.ae.